Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour [9/5/2025]

Merci d'avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Hypersity OÜ, opérant sous la marque PucaPlay (« PucaPlay », « nous », « notre »). Nous nous engageons à offrir une expérience sûre, sécurisée et enrichissante pour les enfants et leurs familles. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions ou nos pratiques, veuillez nous contacter à [email protected]

En téléchargeant ou en utilisant l'application mobile PucaPlay (« l'Application ») depuis l'App Store d'Apple, y compris ses futures mises à jour, vous (« vous », le parent ou tuteur légal) acceptez d'être lié par les termes du présent Contrat de Licence (« Contrat »). L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation du Contrat.

Les parties reconnaissent qu'Apple Inc. n'est pas partie au présent Contrat et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la maintenance, au support ou aux obligations de garantie de l'Application. Hypersity OÜ, et non Apple, est seule responsable de l'application PucaPlay et de tout le contenu qu'elle contient.

Ce Contrat est conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store les plus récentes. Hypersity OÜ confirme avoir examiné ces conditions et garantit que le présent Contrat ne contrevient pas aux politiques d'Apple. Sauf indication contraire, tous les droits non expressément accordés dans ce Contrat sont réservés.

1. L'Application

PucaPlay (ci-après « l'Application ») est un logiciel mobile conçu pour offrir aux enfants et à leurs familles une collection sélectionnée d'histoires audio, de méditations et de sons pour le sommeil, soigneusement élaborés pour les enfants de 3 à 10 ans. L'Application est optimisée pour les appareils mobiles Apple et doit être utilisée sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

L'Application n'est pas conçue ni destinée à être utilisée dans le cadre de réglementations spécifiques à certains secteurs, notamment:

HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act)

FISMA (Federal Information Security Management Act)

GLBA (Gramm-Leach-Bliley Act)

Si votre utilisation de l'Application la soumet à de telles réglementations, vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à ces fins.

L'Application n'est pas destinée à un usage professionnel, thérapeutique, médical, financier ou juridique ; elle est uniquement conçue pour offrir un contenu audio éducatif et récréatif adapté à l'âge de l'enfant.

2. Portée de la licence

2.1 Vous recevez une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour télécharger, installer et utiliser l'application PucaPlay (« Application sous licence ») sur tout appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. Cette licence permet également l'utilisation par d'autres membres de la famille via Apple Family Sharing, si cette option est activée sur votre compte.

2.2 Cette licence s'étend à toutes les mises à jour futures ou améliorations fournies par PucaPlay, sauf si une licence distincte accompagne la mise à jour.

2.3 Vous n'êtes pas autorisé à:

Vendre, louer, prêter, redistribuer ou accorder de sous-licence sur l'Application;

Partager l'accès à l'Application avec des tiers sauf autorisation expresse (ex. Family Sharing);

Utiliser l'Application dans un contexte commercial, médical, thérapeutique ou juridique.

2.4 Il est interdit de modifier, décompiler, désassembler, traduire ou altérer tout élément de l'Application ou de son code source, sauf autorisation légale ou écrite de Hypersity OÜ. 2.5 Vous pouvez créer une copie de sauvegarde de l'Application uniquement à des fins de sécurité, sur un appareil que vous possédez. Toutes les mentions de droit d'auteur doivent être conservées et protégées contre tout accès non autorisé. 2.6 Toute violation ou tentative de contournement de ces termes peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. 2.7 Nous nous réservons le droit de modifier cette licence à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication dans les Conditions d'utilisation mises à jour. 2.8 Vous êtes responsable du respect de toutes les conditions applicables de tiers lorsque vous utilisez l'Application (ex. iCloud, paramètres de l'appareil, plateformes de contenu externes).

3. Exigences Techniques

3.1 L'application PucaPlay nécessite iOS 15.6 ou supérieur pour fonctionner correctement. Pour une expérience optimale, il est recommandé d'utiliser la version la plus récente d'iOS disponible sur votre appareil.

3.2 Hypersity OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment les exigences techniques afin d'assurer la compatibilité, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer la sécurité et les performances.

4. Maintenance et support

4.1 Hypersity OÜ, en tant que Concédant, est seule responsable de la maintenance, des mises à jour et de l'assistance technique de l'application PucaPlay. Pour toute question ou demande de support,

Veuillez nous contacter à: [email protected]

4.2 Vous reconnaissez qu'Apple Inc. n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'application PucaPlay. Ces responsabilités incombent exclusivement à Hypersity OÜ.

5. Utilisation des Données

Vous reconnaissez et acceptez que le concédant, Hypersity OÜ, puisse accéder, traiter et gérer certaines données d'utilisation non identifiables et informations personnelles liées à votre utilisation de l'application PucaPlay — mais uniquement conformément à:

Les lois applicables sur la protection des données, y compris COPPA et RGPD (le cas échéant);

Les conditions d'utilisation décrites dans le présent accord;

La Politique de confidentialité officielle du concédant.

Vous pouvez consulter la version la plus récente de notre politique de confidentialité ici : Politique de Confidentialité Toutes les données collectées et utilisées par l'Application — notamment celles liées aux enfants — sont traitées avec le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal, et uniquement dans le but de faire fonctionner, soutenir ou améliorer l'Application. Le concédant n'utilise pas ces informations à des fins publicitaires, de suivi ou commerciales.

6. Frais et paiements

PucaPlay donne accès à sa bibliothèque d'histoires audio, de méditations et de sons pour le sommeil via un abonnement payant, disponible sur l'App Store d'Apple.

Tous les paiements d'abonnement sont traités par Apple. En achetant un abonnement, vous acceptez les conditions de l'App Store applicables. Le concédant ne traite ni ne conserve aucune donnée de paiement directement.

Pour accéder à l'intégralité du contenu audio de PucaPlay, vous devez souscrire à un abonnement à renouvellement automatique géré par Apple. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous l'annulez via les paramètres de votre compte Apple.

Note aux parents: Tous les achats doivent être effectués par un parent ou tuteur légal. Les enfants ne sont pas autorisés à effectuer des achats dans l'application.

Vous êtes responsable de la gestion de votre abonnement (annulation, facturation, etc.) depuis les paramètres de votre identifiant Apple (Apple ID).

Renouvellements et annulations

L'abonnement PucaPlay est proposé sous forme de renouvellement automatique via l'App Store d'Apple. Cela signifie qu'il sera renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation préalable.

Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres Apple ID sur iPhone, iPad ou ordinateur.

Pour plus de détails:
🔗 https://support.apple.com/en-us/HT202039

Rappel pour les parents: Seul le parent ou tuteur légal doit gérer les paramètres d'abonnement. Les enfants ne peuvent ni acheter ni modifier d'abonnements.

Remboursements Les paiements sont gérés par Apple (iTunes) ou Google (Google Play). Pour toute demande de remboursement, vous devez contacter directement le service client Apple ou Google, car nous ne pouvons pas effectuer de remboursement nous-mêmes.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, Hypersity OÜ (le concédant) ne peut être tenue responsable que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

En cas de manquement mineur ou non intentionnel à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels, incluant atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

7.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou dommages causés par une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou un contournement de l'Application. Vous êtes seul responsable du respect des conditions d'Apple et des sauvegardes régulières de votre appareil.

Si l'Application est modifiée, piratée ou utilisée d'une manière non autorisée, l'accès au contenu peut être suspendu ou révoqué définitivement.

8. Garantie

8.1 Le concédant garantit qu'au moment du téléchargement, l'application PucaPlay est exempte de virus, malwares ou codes malveillants et qu'elle fonctionne conformément à sa documentation et à ses supports officiels.

8.2 Cette garantie ne s'applique pas si l'Application :

A été modifiée sans autorisation;

Est utilisée sur des appareils, systèmes d'exploitation ou logiciels non pris en charge;

Dysfonctionne en raison d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte ou de facteurs externes.

Le concédant n'est pas responsable des problèmes causés par des accessoires tiers, pannes matérielles ou modifications du système Apple.

8.3 Après installation, nous vous encourageons à tester l'Application immédiatement. Si vous constatez un défaut technique, signalez-le dans les trente (30) jours à :

[email protected]

Nous examinerons votre signalement et prendrons les mesures appropriées.

8.4 Si un défaut est confirmé, nous pourrons:

Publier une mise à jour corrective, ou

Fournir une version de remplacement ou une autre solution raisonnable.

8.5 En cas d'échec de l'Application à respecter la garantie, vous pouvez également contacter Apple. Apple pourra rembourser votre achat selon ses politiques, mais n'assume aucune autre obligation de garantie.

8.6 Cette garantie est fournie conformément aux lois locales sur la protection des consommateurs. Pour les utilisateurs particuliers, les droits légaux de garantie s'appliquent. Pour les utilisateurs professionnels, la période de garantie est limitée à douze (12) mois à compter de la mise à disposition de l'Application.

9. Revendications Relatives au Produit

Vous et Hypersity OÜ, le concédant, reconnaissez qu'Apple Inc. n'est pas responsable du traitement des réclamations liées à l'application PucaPlay ou à son utilisation.

Cela inclut, sans s'y limiter:

Les réclamations de responsabilité du produit

Toute réclamation selon laquelle l'Application ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires ;

Les réclamations au titre des lois sur la protection des consommateurs ou des réglementations relatives à la vie privée des enfants (telles que COPPA).

L'application PucaPlay n'utilise pas les frameworks Apple tels que HealthKit ou HomeKit, et aucune donnée liée à la santé ou à la domotique n'est collectée ou traitée.

Toutes les réclamations relatives au produit doivent être adressées directement au concédant :

[email protected]

10. Conformité légale

En utilisant l'application PucaPlay, vous déclarez et garantissez que:

Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme;

Vous ne figurez pas sur une liste américaine de parties interdites ou restreintes.

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de l'Application ne viole aucune loi ni réglementation d'exportation applicable.

11. Coordonnées

If you have any questions, concerns, complaints, or claims regarding the PucaPlay application — including issues related to functionality, privacy, or usage — please contact the Licensor directly at:

Hypersity OÜ
Metro Plaza, 3rd Floor, Viru väljak 2, Tallinn, 10111
Estonia
Email: [email protected]

12. Résiliation

La présente licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par Hypersity OÜ ou par vous-même (parent ou tuteur légal). Vos droits au titre de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne respectez pas les conditions énoncées.

En cas de résiliation, vous devez:

Cesser immédiatement d'utiliser l'application PucaPlay

Supprimer ou désinstaller toutes les copies de l'application de vos appareils.

13. Conditions de tiers et bénéficiaires

Hypersity OÜ confirme qu'elle respecte toutes les conditions de tiers applicables, y compris les Conditions de service de l'App Store d'Apple, concernant l'utilisation et la distribution de l'application PucaPlay.

Conformément aux « Instructions relatives aux conditions minimales du contrat de licence utilisateur final du développeur » d'Apple, vous reconnaissez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette licence. En acceptant le présent accord, Apple acquiert le droit d'en exiger l'application à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

14. Droits de propriété intellectuelle

Vous et Hypersity OÜ convenez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers alléguant que PucaPlay ou son utilisation enfreint un droit de propriété intellectuelle, Hypersity OÜ (et non Apple) est seule responsable de:

L'examen de la réclamation

La défense contre celle-ci

Son règlement ou sa résolution, si nécessaire

Tout le contenu, les personnages, les histoires et les visuels présents dans PucaPlay sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ni réutilisés sans autorisation préalable.

15. Droit applicable

Le présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF) est régi et interprété conformément aux lois de la République de Turquie, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

16. Dispositions diverses

16.1 Si une clause du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute clause invalide sera remplacée par une clause valide reflétant au mieux l'intention initiale.

16.2 Toute modification, annexe ou avenant doit être formulé par écrit pour avoir valeur juridique. Cette exigence de forme écrite ne peut être levée que par écrit.